Conditions d'utilisation de la plateforme

Les présentes Conditions d'utilisation (les “Conditions”) constituent un accord juridique entre Inspirium d.o.o., société immatriculée en Croatie, Zdravka Lozančića 4, Zaprešić, Croatie (OIB 41389379264) (“SportyPlus”, “nous”, “notre”), et :

• tout club sportif, exploitant d'installations ou organisation qui ouvre un Compte club sur la plateforme SportyPlus (chacun, un “Club”) ; et
• toute personne physique qui ouvre un Compte utilisateur sur la plateforme, directement ou via le parcours d'inscription d'un Club (chacune, un “Utilisateur”, “vous”).

En créant un Compte club ou un Compte utilisateur, ou en continuant d'utiliser la plateforme après avoir été informé de la mise à jour des Conditions, vous acceptez d'être lié par celles-ci. Si vous acceptez au nom d'un Club, vous confirmez être habilité à engager ce Club.

Les présentes Conditions régissent votre relation avec SportyPlus en tant qu'exploitant de la plateforme. Elles ne remplacent pas les conditions convenues entre vous et un Club donné — un Club fixe ses propres conditions d'adhésion, de réservation et d'annulation avec ses membres, publiées sur les pages propres à chaque Club générées lors de l'inscription. En cas de contradiction entre les deux sur une question relevant du Club (tarifs, délais d'annulation, règlement des installations), les conditions du Club prévalent ; lorsque la question concerne la plateforme elle-même (disponibilité, sécurité des comptes, frais de plateforme, traitement des données par SportyPlus), les présentes Conditions prévalent.

SportyPlus fournit aux Clubs un logiciel de gestion des adhésions, de réservation de terrains et d'installations, de facilitation des paiements, d'enregistrement vidéo facultatif des matchs et des terrains, ainsi que des outils connexes (la “Plateforme”). SportyPlus est un prestataire technologique et de facilitation des paiements — il n'exploite les installations physiques d'aucun Club et n'est pas partie à la relation d'adhésion ou de réservation entre un Club et ses membres.

Rôles en matière de protection des données. Pour les données à caractère personnel qu'un Club collecte sur ses propres membres via la Plateforme (dossiers d'adhésion, réservations, documents médicaux, enregistrements vidéo, références de paiement), le Club est le responsable du traitement et SportyPlus est le sous-traitant, agissant uniquement sur les instructions documentées du Club en vertu d'un Accord de traitement des données distinct. Pour les données liées à la couche de comptes de la plateforme elle-même — vos identifiants de connexion, votre profil commun à tous les Clubs, les notifications de la plateforme et les analyses de produit propres à SportyPlus — SportyPlus est le responsable du traitement. Tous les détails figurent dans notre Politique de confidentialité et, pour les Clubs, dans l'Accord de traitement des données mentionné au §8.

• Compte club — le compte par lequel un administrateur de Club gère la présence du Club, les adhésions, les réservations et l'accès du personnel et des entraîneurs sur la Plateforme.
• Compte utilisateur — le compte qu'une personne physique utilise pour réserver des installations, gérer ses adhésions et interagir avec un ou plusieurs Clubs via la Plateforme. Un même Compte utilisateur peut détenir des adhésions ou des réservations dans plusieurs Clubs.
• Contenu — toutes données, textes, images ou fichiers qu'un Club ou un Utilisateur soumet à la Plateforme, y compris les informations de profil, l'identité visuelle du Club et les documents médicaux téléversés.
• Enregistrement — vidéo (et métadonnées associées) d'un terrain ou d'une installation captée pendant une réservation, lorsqu'un Club a activé cette fonctionnalité.
• Frais — montants dus à SportyPlus au titre du §7, distincts des montants qu'un Club facture à ses propres membres pour les adhésions ou les réservations.

Pour ouvrir un Compte utilisateur, vous devez fournir des informations exactes et à jour ; vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de l'activité réalisée depuis votre compte.

Mineurs. Les personnes de moins de 16 ans ne peuvent pas ouvrir seules un Compte utilisateur. Un parent ou un tuteur légal doit procéder à l'inscription au nom du mineur, ou approuver son inscription, et accepte les présentes Conditions en tant que responsable de ce compte. Cela s'applique au compte de plateforme lui-même ; un Club peut fixer ses propres exigences, distinctes, d'âge ou de consentement parental pour l'adhésion à ce Club, qu'il lui appartient de définir et de faire respecter.

Un Compte utilisateur peut détenir des adhésions ou des réservations dans plus d'un Club. Les données visibles par un Club donné se limitent à celles qui concernent ses propres membres ; les autres Clubs ne peuvent pas les voir, et SportyPlus non plus, sauf dans la mesure nécessaire à l'exploitation de la Plateforme.

SportyPlus peut suspendre ou résilier un Compte utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions, de comportement mettant en péril la sécurité ou l'intégrité de la Plateforme, ou à la demande d'un Club en ce qui concerne l'adhésion à ce Club (ce qui, en soi, ne supprime pas l'accès aux autres Clubs liés au même Compte utilisateur).

Le Club garantit qu'il a le droit de collecter les données à caractère personnel de ses membres et de son personnel et qu'il dispose d'une base juridique pour les traiter, et que ses propres conditions et informations sur la protection des données destinées aux membres (y compris celles générées automatiquement par la Plateforme lors de la création du Club) décrivent fidèlement ses pratiques. SportyPlus n'est pas tenu d'examiner ni d'approuver les conditions qu'un Club destine à ses membres.

Le Club est responsable de la configuration des fonctionnalités de la Plateforme (y compris l'enregistrement vidéo et la collecte de documents médicaux) d'une manière conforme à ses propres obligations légales, notamment en obtenant de ses membres tout consentement requis avant d'activer ces fonctionnalités.

Le Club doit informer sans délai SportyPlus de tout changement de sa dénomination sociale ou commerciale, de son adresse de siège ou de son point de contact pour les questions de protection des données.

Le Club garantit SportyPlus contre toute réclamation découlant d'un manquement du Club à ce qui précède, dans la mesure où ces réclamations résultent du comportement du Club lui-même et non d'une défaillance de la Plateforme.

Vous vous engagez à ne pas : utiliser la Plateforme pour collecter sur des personnes des données au-delà de ce qu'exige une finalité licite du Club ; tenter d'accéder sans autorisation aux données d'un autre Club ou Utilisateur ; perturber le fonctionnement ou la sécurité de la Plateforme ; utiliser la Plateforme en violation du droit applicable, notamment du droit de la protection des données, de la protection des consommateurs ou de la santé et de la sécurité ; ou revendre la Plateforme ou la proposer en marque blanche sans accord écrit distinct.

Les Clubs paient SportyPlus selon le mécanisme tarifaire choisi lors de l'inscription ou prévu dans un bon de commande, qui peut comprendre, seuls ou combinés : des frais d'abonnement récurrents pour l'accès à la Plateforme, et/ou des frais de plateforme par transaction appliqués aux paiements qu'un Club traite via l'intégration de paiement de la Plateforme.

Les Frais sont facturés et payables selon le cycle de facturation et le moyen de paiement enregistrés pour le Compte club. Les montants impayés à l'échéance peuvent entraîner la suspension de fonctionnalités de la Plateforme jusqu'à leur régularisation ; la suspension du paiement des Frais n'autorise pas, en soi, un Club à suspendre ses propres obligations envers ses membres.

SportyPlus peut modifier ses Frais ou sa structure tarifaire pour les périodes de facturation futures moyennant un préavis d'au moins 30 jours ; les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux périodes déjà payées.

Les Frais dus à SportyPlus sont distincts de ce qu'un Club facture à ses propres membres pour les adhésions, réservations ou autres services, et ne s'y substituent pas — ces montants, ainsi que leur régime de remboursement et d'annulation, sont fixés par le Club selon ses propres conditions destinées aux membres.

Les paiements transitant par la Plateforme sont traités par les prestataires de paiement de SportyPlus (actuellement Stripe et Revolut). SportyPlus ne stocke pas les numéros de carte de paiement en clair ; il stocke les références et métadonnées renvoyées par ces prestataires.

SportyPlus traite les données des membres des Clubs en tant que sous-traitant en vertu d'un Accord de traitement des données mis à la disposition de chaque Club lors de l'inscription, qui couvre l'objet et la durée du traitement, les catégories de données, les obligations de sécurité de SportyPlus, l'autorisation des sous-traitants ultérieurs et les délais de notification des violations. Si un Club n'a pas encore contresigné cet accord, contactez info@sporty.plus.

Pour toute question sur la manière dont SportyPlus traite lui-même, en tant que responsable du traitement, les données des comptes de la plateforme, consultez notre Politique de confidentialité ou contactez privacy@sporty.plus.

Lorsqu'un Club active l'enregistrement vidéo des terrains ou installations, SportyPlus filme le terrain réservé pendant toute la durée de la réservation et met l'enregistrement à la disposition du Club et, si le Club le permet, de l'Utilisateur qui a réservé le terrain.

Il incombe au Club d'afficher de manière visible dans l'installation un avis signalant l'enregistrement et d'obtenir des joueurs et des personnes présentes tout consentement requis par le droit applicable avant d'activer cette fonctionnalité, y compris tout consentement supplémentaire requis pour filmer un mineur.

La politique de SportyPlus est de conserver les enregistrements au maximum 30 jours à compter de leur captation. Un Club ou un Utilisateur peut en demander la suppression à tout moment en contactant info@sporty.plus ou, lorsque c'est possible, via la Plateforme.

Les enregistrements sont stockés chez le sous-traitant ultérieur de stockage cloud de SportyPlus et accessibles via des liens signés à durée limitée ; ils ne sont utilisés ni pour la reconnaissance faciale ni pour aucune autre identification biométrique.

Lorsqu'un Club exige de ses membres qu'ils fournissent un certificat médical ou des documents de santé, SportyPlus stocke ces documents sur instruction du Club en tant que sous-traitant. Il s'agit de catégories particulières de données au sens de l'article 9 du RGPD ; il incombe au Club d'obtenir le consentement explicite (ou une autre base prévue à l'art. 9) requis avant de les collecter.

La Plateforme, y compris son logiciel, son design et l'identité visuelle propre à SportyPlus, appartient à Inspirium d.o.o. ou à ses concédants de licence. Les Clubs et les Utilisateurs restent propriétaires de leur propre Contenu (identité visuelle du Club, données des membres, documents téléversés, enregistrements de leurs propres réservations) et concèdent à SportyPlus une licence d'hébergement, de traitement et d'affichage de ce Contenu aux seules fins de l'exploitation de la Plateforme.

La Plateforme est fournie “en l'état”. SportyPlus ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs, et n'est responsable ni de l'exactitude du Contenu fourni par un Club ou un Utilisateur, ni du respect par un Club de ses propres obligations légales envers ses membres.

Dans la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité totale de SportyPlus découlant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci est limitée aux Frais payés par le Club concerné (ou, pour un Utilisateur, est exclue), à l'exception de la responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable, telle qu'en cas de décès, de dommage corporel, de fraude, ou découlant des propres obligations de SportyPlus en matière de protection des données en tant que sous-traitant. Rien dans les présentes Conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

SportyPlus fait appel aux catégories suivantes de sous-traitants ultérieurs pour exploiter la Plateforme : traitement des paiements (Stripe, Revolut), stockage cloud des vidéos et médias (DigitalOcean), e-mails transactionnels (Mailgun/AWS SES), authentification (Google OAuth) et intégrations de serrures intelligentes et de contrôle d'accès (Salto, Shelly Cloud) lorsqu'un Club les active. Une liste à jour, propre à chaque Club, est publiée sur le site de chaque Club. SportyPlus informera les Clubs à l'avance avant d'ajouter un nouveau sous-traitant ultérieur appelé à traiter les données de leurs membres, afin que les Clubs puissent exercer leur droit d'opposition prévu par l'Accord de traitement des données.

Chaque partie peut résilier un Compte club moyennant le préavis prévu dans le bon de commande du Club, ou immédiatement en cas de manquement grave de l'autre partie auquel il n'a pas été remédié. SportyPlus peut suspendre immédiatement un Compte club ou un Compte utilisateur lorsque cela est nécessaire pour éviter un préjudice à la Plateforme, à d'autres Clubs ou Utilisateurs, ou pour se conformer à la loi. À la résiliation d'un Compte club, SportyPlus met les données du Club à disposition pour export pendant une durée raisonnable, puis les supprime, conformément à l'Accord de traitement des données.

SportyPlus peut mettre à jour les présentes Conditions ; les modifications importantes prennent effet au plus tôt 30 jours après leur notification via la Plateforme ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation.

SportyPlus gère des pages et des profils sur des réseaux sociaux et des plateformes de messagerie tiers, notamment Facebook, Instagram, X, LinkedIn, WhatsApp et Viber, pour partager des actualités et échanger avec les Clubs et les Utilisateurs. Toute interaction que vous avez avec SportyPlus sur une telle plateforme — en nous suivant, en commentant, en nous envoyant un message ou autrement — est également régie par les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité propres à cette plateforme, en plus des présentes Conditions. SportyPlus ne contrôle pas la manière dont un réseau social ou une plateforme de messagerie collecte, utilise ou protège les données que vous lui fournissez, et n'est pas responsable des pratiques, de la sécurité ou de la disponibilité de cette plateforme.

Les présentes Conditions sont régies par le droit croate. Tout litige découlant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci relève de la compétence exclusive des juridictions compétentes de Croatie, sauf lorsque des dispositions impératives de protection des consommateurs donnent à un Utilisateur le droit d'agir ailleurs.

Inspirium d.o.o.
Zdravka Lozančića 4, Zaprešić, Croatie
OIB : 41389379264
Contact général et juridique : info@sporty.plus
Contact pour la protection des données : privacy@sporty.plus